Conditions Générales de Vente GRANDE PLANÈTE Préambule Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par GRANDE PLANÈTE des produits proposés au sein de la boutique en ligne du site www.grandeplanete.fr. Ces produits sont vendus neufs. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant préciser que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Article 1 : Identification La boutique en ligne du site www.Grande Planète.fr a été mise en place par la société AUGUSTE qui est l’exploitante de ce site immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 508 580 073, sise 51, rue du Moulin de la pointe – 75013 PARIS. Les coordonnées du service clientèle de GRANDE PLANÈTE sont les suivantes :
Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société GRANDE PLANÈTE au consommateur.
Article 3 : Commande Les commandes sont effectuées à partir du site www.grandeplanete.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GRANDE PLANÈTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GRANDE PLANÈTE et ses clients. La validation de la commande est adressée par mail récapitulant les produits la constituant. Une facture est également disponible. Le consommateur dispose de la faculté de la sauvegarder ou de l’éditer les présentes conditions générales. GRANDE PLANÈTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. GRANDE PLANÈTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le paiement de la totalité du prix (y compris frais de livraison) doit être réalisé lors de la commande. Grande Planète peut émettre des coupons de réduction sous forme de Codes Promotion à saisir en fin de processus d’achat lors de la validation de la commande. Ces codes réductions ont une durée de vie limitée, signalée lors de leur diffusion et mis en avant sur le site. Ils peuvent s’appliquer sous différentes formes (réduction en pourcentage, remise fixe, avec ou sans minimum d’achats, livraison gratuite, etc.) et sur tout ou partie de la boutique comme précisé lors de leur diffusion. Ils ne sont pas, sauf mention contraire, cumulables avec les promotions proposées sur le site et à l’ensemble des visiteurs. Dans le cas où un client aurait un code promotion applicable sur un produit déjà en promotion dans la boutique, la réduction applicable sera la plus favorable au client.
Article 5 : Produits 5.1 – Informations sur les produits Les produits à vendre sur le site Grande Planète.net comportent les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 5.2 – Disponibilité des produits Tous les produits visibles sur le site sont considérés comme en stock.
Article 6 : Paiement Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. La société GRANDE PLANÈTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société GRANDE PLANÈTE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 7 : Livraison 7.1 – Zone géographique couverte Les produits achetés sur le site www.grandeplanete.fr sont livrés à l’adresse du consommateur enregistrée lors de la commande dès lors que celle-ci se situe en France métropolitaine, Corse, Monaco.
7.3 – Délais Les délais indiqués lors du processus de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Le traitement d’expédition est réalisé dans la journée pour toute commande validée avant 12H00. Les commandes validées après 12H00 sont traitées le lendemain.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
7.4 – Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis déjà ouvert, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée par retour du mail de confirmation de la commande sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à GRANDE PLANÈTE – 51, rue du Moulin de la Pointe – 75013 Paris
Article 8 : Garantie 8-1 – Garantie légale Nous nous engageons, au choix du consommateur, à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Le consommateur devra formuler auprès de la société GRANDE PLANÈTE le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société GRANDE PLANÈTE par email à l’adresse internet suivante reclamation@grandeplanete.fr Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société GRANDE PLANÈTE de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société GRANDE PLANÈTE dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...), en incluant le numéro de commande et votre nom dans le colis, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Grande Planète Les remboursements et échanges des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de GRANDE PLANÈTE par crédit sur compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. En tout état de cause, le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité du bien et ce conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue Toutefois, Le consommateur est expressément informé que la société GRANDE PLANÈTE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.
Article 9 : Rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société GRANDE PLANÈTE. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, sali, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement s'effectuera au choix de GRANDE PLANÈTE par crédit sur compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.Grande Planète.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de GRANDE PLANÈTE est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les livres font l'objet de droits d'utilisations personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et GRANDE PLANÈTE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 11 : Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de GRANDE PLANÈTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. GRANDE PLANÈTE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, GRANDE PLANÈTE ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, GRANDE PLANÈTE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. GRANDE PLANÈTE n'a pas vocation à vendre à des professionnels. GRANDE PLANÈTE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 12 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents.
Article 14 : Informatique et libertés Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. |
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